Mini Cart

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Home
  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Elles ont pour objet de définir les conditions auxquelles terredevaurien.be propose et vend ses produits à ses clients (hors clients professionnels). Nous nous engageons à assurer le respect réciproque de ces conditions.

2. Informations légales

terredevaurien.be est le site de la brasserie de grandvoir qui produit la bière Le Vaurien.Dénomination de la société : KDU.C sprl, la cornée 66, 6840 Neufchateau – TVA : BE 0872 228 453. Représentant légal : Geoffroy Dewitte Directeur de la publication : Christophe Urvoy-Isaac. Ce site est hébergé par : OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – France.

Disponibilité des produits Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Quantités

Toute commande passée sur notre site Internet et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes belges. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société KDU.C de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté ne sont pas concernés par cette limitation.

4.Prix

Les prix affichés pour chaque produit sont en Euro toutes taxes comprises, frais de port non compris. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande. Ils sont applicables pendant la durée de

validité mentionnée sur nos offres commerciales. KDU.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KDU.C et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

6. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. KDU.C confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué, ainsi que la communication d’un numéro de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. KDU.C se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. KDU.C ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au service clients de KDU.C. KDU.C ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La dite société se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement (dans le sens habituel) fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KDU.C dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Transport et responsabilité

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès-lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis sur le bon de livraison. Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Vous disposez d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d’éventuelles réserves auprès de KDU.C en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d’une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par e-mail (en demandant un avis de lecture), soit par courrier (Service client KDU.C, la cornée 66, 8640 Neufchateau ) dans un délai de 48 h à réception de la marchandise (le cachet de la poste faisant foi).

9. Retour de la commande

Conformément à l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit. En cas de retour, le client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé, même partiellement, les produits. KDU.C se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client ou lors du retour. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l’article retourné dans les conditions requises. Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s)

article(s) seront à votre charge. La commande est à retourner la cornée 66, 8640 Neufchateau

10. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à KDU.C dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre soit par e-mail (en demandant un avis de lecture), soit par courrier (Service client KDU.C, la cornée 66, 8640 Neufchateau) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par KDU.C auprès du transporteur. KDU.C mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis et de maximum 2 mois. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, KDU.C procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

11. Confidentialité des données personnelles et bancaires.

Droit d’accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Si vous en avez donné votre consentement lors de la création de votre compte client sur terredevaurien.be ou un site en découlant, vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire KDU.C, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres KDU.C par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page « Mon Compte ». Informations bancaires Toutes les informations bancaires que vous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Les procédures de transaction sur le site commerçant de terredevaurien.be s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : Ingenico – www.ingenico.com – ayant son siège social à 1200 Bruxelles. En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ingenico garantit que les données

sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Terredevaurien.be ne dispose donc pas de vos informations bancaires : la seule information qui nous parvient est « oui le paiement est passé vous pouvez préparer la commande » ou « non le paiement n’a pas été effectué correctement (erreur dans la saisie ou manque de fonds.) » Le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Slayer), sur lequel opère Ingenico, assure la haute sécurité de vos transactions. Le protocole SSL est le protocole de cryptage le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands). Il est entièrement compatible avec tous les navigateurs. Ainsi, vos données bancaires (type de carte, date de validité, numéro de la carte bancaire et nom du porteur de la carte) sont transmises en toute sécurité à notre banque Ingenico de manière à ce que le paiement s’opère dans un environnement totalement sécurisé, sans passer par les serveurs de notre boutique.

12. Facturation

Le client peut consulter ses factures via l’historique de ses commandes sur son compte client.

13. Responsabilité et loi applicable

KDU.C rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. La responsabilité de KDU.C ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KDU.C ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. KDU.C ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. KDU.C n’encourra aucune responsabilité pour tous

dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site  » terredevaurien.be ou un si ». KDU.C dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société KDU.C pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Contrat conclu par un consommateur belge à partir de la Belgique Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

14. Protection des mineurs

Conformément à la Convention du 12 mai 2005 en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool qui interdit la distribution d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le Client s’engage à avoir l’âge légal requis à la date de la commande en cochant la case adaptée lorsqu’il passe commande. KDU.C rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et recommande d’en consommer avec modération.

15. Suivi des commandes

Après la passation de commande, il vous sera possible de vérifier l’état de votre commande sur notre site : en cours de préparation, envoyée à l’expéditeur,… Notre service clients est bien sûr à votre disposition pour vous renseigner toute information concernant l’état de votre commande.

16. Droits d’auteur

Tous les éléments du site Internet de KDU.C, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de KDU.C. Ils sont protégés à ce titre par le droit d’auteur. Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site Internet de KDU.C, autre qu’à des fins privatives, non commerciales ou éducatives, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable de KDU.C. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du site Internet de KDU.C ne peut le faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de KDU.C. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. KDU.C décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet de KDU.C.